Conditions générales de vente

C.G.V. du site Internet Breizh-bijoux.com

Directeur Publication & Responsable Rédaction :

Mme Françoise ZAINAL
3, rue Jean Rio
56510 Saint PierreQuiberon/France

N° de téléphone +33 6 20 46 01 89
Adresse mail bijouxarrowbaseart-breizh.com
N° siret : 380 264 457 00025

conforme à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

l'hébergeur est OVH SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
tél : 1007

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Fran Zainal/Breizh-bijoux.com auprès d'acheteurs, particuliers, personnes physiques ou professionnels désirant acquérir les objets proposés par Fran Zainal/Breizh-bijoux.com sur son site.

Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Fran Zainal/Fran Zainal/Breizh-bijoux.com  à l'acheteur .
Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Conditions Générales de Vente contiennent les informations relatives aux conditions et modalités selon lesquelles le client – acheteur pourra procéder à l'acquisition des objets proposés, les droits et obligations des parties étant spécifiés.
Les modifications des présentes Conditions Générales de Ventes sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Elles  mentionent  les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés. 
- indication  du prix des produits en euros TTC.
- Les frais de livraison en courrier ou colis simple , lettre max se montent à 3 € (la plupart des sites qui vous offrentleport l'incluent en général dans le prix de vente de chaque objet, je préfère facturer unesomme forfaitaire, consultez moi pour un envoi  en recommandé.
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution. 
- les modalités du droit de rétractation.
Langue utilisée
L'ensemble de ces informations  est  présenté  en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Expédition en France métropolitaine et en Europe. Pour les autres destinations, me contacter par mail  en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant  à bijouxarrowbaseart-breizh.com

Article 1 - Objet :

Chaque produit est réalisé par Fran Zainal et est accompagné d'un descriptif établi par nos soins

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'objet présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 - Prix :

Les prix de nos objets sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison & d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou l'Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des objets concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fran Zainal/Breizh-bijoux.com

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Fran Zainal/Breizh-bijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Fran Zainal/Breizh-bijoux.com jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes :

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : Breizh-bijoux.com.

Les frais d'expédition seront indiqués lors de la création de la commande du client, avant l'enregistrement de cette dernière.

Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite,

Le client acheteur déclare et reconnait en avoir eu parfaite connaissance. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Fran Zainal/Breizh-bijoux.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de vente concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet Fran Zainal/Breizh-bijoux.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement :

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par règlement à notre compte Paypal.
Paypal vous permet de règler avec votre compte paypal si vous en avez ou avec votre carte bancaire

Vous pouvez aussi vous faire un virement bancaire en euros uniquement. Pour cela demandez nous notre IBAN/BIC

En cas de défaut de réception de paiement dans un délai de 5 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, celle-ci sera considérée comme annulée.

En tout état de cause la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par Fran Zainal/Breizh-bijoux.com et l'encaissement de cette dernière.

Fran Zainal/Breizh-bijoux.com applique le tarif suivant en courrier postal simple suivi sans signature  

France, Monaco, Andorre
4€ Moins de 3cm
6€ avec emballage fragile moins de 3cm d'épaisseur
8€ paquet de plus de 3cm de haut

Union Européenne
5€ Moins de 3cm
8€ fragile moins de 3cm
10€ plus de 3cm de haut

Autres pays dont Canada, USA, Australie
6€ Moins de 3cm
10€ fragile moins de 3cm
25€ plus de 3cm de haut

Les colis  sont expédiés à l'adresse fournie sur le bon de commande. Faites attention à bien cocher la ligne de frais correspondant à votre zone d'expédition. Pensez à vérifier vos informations, je ne pourrais être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Si tel était le cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Le mode d'expédition standard pour la France métropolitaine est la lettre MAX avec suivi . Pour un envoi en recommandé demandez moi par mail
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Expéditions faites obligatoirement par lettre suivi international.

Article 6 – Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ( jours ouvrables ) à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Tout retour devra nous être signalé au préalable par un mail à l'adresse bijouxarrowbaseart-breizh.com.

Les retours sont à effectuer, au plus tard dans les 14 jours suivant notification de votre rétractation à condition qu'ils n'aient pas été portés et/ou détériorés et qu'ils soient retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par l'objet à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Nous n'acceptons aucun retour pour les objets ayant bénéficié de personnalisation spéciale les ayant rendus impossibles à vendre à d'autres personnes.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Fran Zainal/Breizh-bijoux.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande à compter de la téception à Saint PIerre Quiberon de l'objet en bon état et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si l'objet n'est pas encore expédié, le remboursement aura lieu au plus tard dans les 48 heures après reception de votre notification.

Article 7- Disponibilité :

Les produits pouvant être commandés sur le site Breizh-Bijoux.com sont en stock dans l'atelier galerie.  Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock.  Cependant ces objets sont aussi vendus sur un autre site et sur des marchés, salons et boutiques. L'objet vendu est retiré de la vente dans la journée.
En cas d'indisponibilité de l'objet après passation de sa commande, suite au délai nécéssaire à ce retrait ou à une erreur de stock , l'acheteur en sera informé  au plus tôt ou téléphone s'il l'a indiqué   au plus tard sous 48 heures. La commande sera automatiquement annulée ou suspendue car l'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement immédiat si le règlement a eu lieu,  soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. Dans certains cas il est possible d'en créer un autre semblable mais toujours un peu différent car fait à la main.

Article 8 – Livraison :

Les produits seront livrés par la poste avec suivi à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les 3 jours ouvrables, délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Fran Zainal/Breizh-bijoux.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison pour cause d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (aléas climatiques, accidents, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable de faire établir un «constat de spoliation» (constat 170) par le facteur ou le bureau de Poste dont vous dépendez afin que Fran Zainal/Breizh-bijoux.com puisse demander une procédure d'indemnisation. Pensez à vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et à nous  signaler les éventuels dommages .

En cas de livraisons par un transporteur, Fran Zainal/Breizh-bijoux.com ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie :

Suivant la loi, Fran Zainal/Breizh-bijoux.com en tant que créateur assure la garantie pour vice caché

Article 10 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité Fran Zainal/Breizh-bijoux.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Fran Zainal/Breizh-bijoux.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'objet acheté.

Enfin la responsabilité de Fran Zainal/Breizh-bijoux.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente effectuées sur le site Fran Zainal/Breizh-bijoux.com tant pour les règles de fond que de forme, sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre Fran Zainal/Breizh-bijoux.com et ses clients professionnels compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Lorient, et aux tribunaux définis par l'article L. 141-5 du code la consommation, s'agissant des clients consommateurs.

Article 12 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Fran Zainal/Breizh-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fran Zainal/Breizh-bijoux.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fran Zainal/Breizh-bijoux.com

Article 13 - Données personnelles :

Fran Zainal/Breizh-bijoux.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées des paiements

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Afin de limiter les fraudes, Fran Zainal/Breizh-bijoux.com peut être amenée à demander à ses clients des pièces justificatives (de résidence, d'identité…).

Article 14 - Archivage Preuve :

Fran Zainal/Breizh-bijoux.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Fran Zainal/Breizh-bijoux.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 nullité :

Si, suite à l'application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide, les autres stipulations demeurent valides en conservant leur force et leur portée.

Article 16: information pré contractuelle – acceptation du client acheteur :

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion de l'achat , d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.121-19 à L. 121-19-4 du Code de la Consommation, et en particulier

  • les principales caractéristiques des objets proposés la vente ;
  • l'identité du professionnel Fran Zainal/Breizh-bijoux.com ;
  • le prix total comprenant les frais de livraison… ;
  • les modalités de paiement et de remboursement le cas échéant ;

 

Informatique et Libertés

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Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d\'un droit d\'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en m\'envoyant un courrier

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